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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Chine, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Accord sur les standards de travail du 21 juin 2011 entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine.
Pays: Chine, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2011-06-21
Entry into force:
Publié le: Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2012-09-25, n° 39, pp. 5257-5260 (INFORM)
ISN: INT-2011-IA-91202
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91202&p_lang=fr
Bibliographie: Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2012-09-25, n° 39, pp. 5257-5260 (INFORM)
Accord Accord Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale (consulté le 2012-09-28)
Résumé/Citation: A notamment pour objectif d'améliorer progressivement le bien-être de la main-d'oeuvre des Parties, en promouvant des politiques et des pratiques du travail saines, et en se familiarisant avec le système de travail des autres Parties. Est réaffirmé l'attachement des différentes Parties aux principes de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi ainsi que l'obligation qu'elles ont, chacune, de mettre en oeuvre de manière effective les conventions ratifiées de cette organisation.

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