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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-08-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-08-23, n° 195, p. 13723
ISN: FRA-2012-R-90986
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90986&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-08-23, n° 195, p. 13723
Arrêté Arrêté Legifrance, France (INFORM) (consulté le 2012-12-10)
Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (INFORM) (consulté le 2015-09-26)
Résumé/Citation: L'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception de son article 2 qui est abrogé au 1er juillet 2013.
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