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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (104,997) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-07-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-08-09, n° 184, p. 13066
ISN: FRA-2012-R-90958
Bibliographie: Journal officiel, 2012-08-09, n° 184, p. 13066
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2012-08-29)
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