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Title_of_text

Décret exécutif n° 12-280 du 9 juillet 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique.

Main Region

First Region

Algeria
Teachers
2012-07-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le congé scientifique a pour objet de permettre au bénéficiaire d'actualiser ses connaissances et d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques.
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Droits et obligations
Chapitre 3: Dispositions particulières et finales

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-07-15
    Number
    n° 41
    Page range
    pp. 5-8