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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 12-280 du 9 juillet 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-07-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-07-15, n° 41, pp. 5-8 (INFORM)
ISN: DZA-2012-R-90875
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90875&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-07-15, n° 41, pp. 5-8 (INFORM)
JO du 15 juillet 2012 JO du 15 juillet 2012 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-08-24)
Résumé/Citation: Le congé scientifique a pour objet de permettre au bénéficiaire d'actualiser ses connaissances et d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques.
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Droits et obligations
Chapitre 3: Dispositions particulières et finales

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