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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 31 juillet 2012 portant modification 1. du Code du travail; 2. des articles 1er et 2 de la loi du 3 août 2010 portant a) introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; b) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; et c) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: modification de l'article L.511-12 du Code du travail; et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; et 3) des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L.511-12 du Code du Travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-07-31
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2012-08-14, n° 169, pp. 2584-2585
ISN: LUX-2012-L-90869
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2012-08-14, n° 169, pp. 2584-2585
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulté le 2012-08-24)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'occupation temporaire indemnisée des chômeurs de plus de 50 ans; l'indemnité de compensation versée par l'employeur et la réduction de la durée de travail en cas de chômage partiel.
Texte(s) modifié(s):

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