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Décret n° 324 du 1er décembre 2011 modifiant et complétant le décret sur l'organisation des horaires de travail des personnes qui travaillent dans le domaine du transport automobile, adopté par le décret n° 244 du Conseil des ministres du 11 septembre 2006.

Main Region

First Region

Bulgaria
Transport and communication workers
2011-12-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les dispositions relatives à la tenue d'un registre des horaires de travail et à la détermination de ces horaires par les personnes travaillant indépendamment.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2011-12-09
    Number
    n° 97
    Page range
    p. 3