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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Loi du 6 octobre 2011 modifiant et complétant le Code du travail.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-10-06
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-10-21, n° 82, p. 1 (INFORM)
ISN: BGR-2011-L-90761
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90761&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-10-21, n° 82, p. 1 (INFORM)
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-20)
Résumé/Citation: Crée une nouvelle section relative au travail à distance. Contient des précisions relatives notamment au lieu de travail, à l'organisation du travail, à la sécurité et la santé au travail, aux horaires de travail, aux congés et aux repos, à la rémunération, à la formation professionnelle ainsi qu'aux droits des employés travaillant à distance et à l'obligation de leurs employeurs de les assurer.
Texte(s) modifié(s):

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