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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (89,578) > Travailleurs à domicile (40)

Nom: Loi du 13 avril 2011 complétant le Code du travail.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs à domicile
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-04-13
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-04-26, n° 33, p. 2
ISN: BGR-2011-L-90722
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-04-26, n° 33, p. 2
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-19)
Résumé/Citation: Crée une nouvelle section VIIIa relative aux conditions d'exercice du travail à domicile. Précise les éléments concernant le contrat de travail, les obligations de l'employeur et de l'employé, les horaires de travail et les repos.
Texte(s) modifié(s):

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