L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Autriche, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République Tchèque (89,578) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (287)

Nom: Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle des livrets de service.
Pays: Bulgarie, Autriche, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République Tchèque
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-12-08
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-03-29, n° 26, p. 40
ISN: BGR-2010-IA-90717
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-03-29, n° 26, p. 40
Arrangement (version bulgare) Arrangement (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-17)
Résumé/Citation: Arrangement administratif entre la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et les ministères compétents de 7 Etats d'Europe centrale pour la reconnaissance mutuelle des livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes respectives.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer