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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,054) > Travailleurs à domicile (40)

Nom: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2012 relatif au télétravail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs à domicile
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-05-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2012-05-23, n° 179, pp. 29897-29901
ISN: BEL-2012-R-90703
Bibliographie: Moniteur belge, 2012-05-23, n° 179, pp. 29897-29901
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2012-08-16)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Définitions et champ d'application
Chapitre II: Procédure et traitement de la demande de télétravail
Chapitre III: Aspects organisationnels du télétravail
Chapitre IV: Durée et annulation de l'accord de télétravail
Chapitre V: Dispositions finales
Texte(s) abrogateur(s):

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