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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Avenant n° 1 du 7 octobre 2011 à l'accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2011-10-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-05-08, n° 108, p. 8500
ISN: FRA-2011-CA-90642
Bibliographie: Journal officiel, 2012-05-08, n° 108, p. 8500
Avenant n° 1 Avenant n° 1 Legifrance, France (consulté le 2012-08-10)
Résumé/Citation: Modifie l'article 1er relatif au champ d'application de l'accord du 6 mai 2011.
Est rendu obligatoire par arrêté du 24 avril 2012, publié au Journal officiel du 8 mai 2012.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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