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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-04-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-05-02, n° 103, p. 7708
ISN: FRA-2012-R-90628
Bibliographie: Journal officiel, 2012-05-02, n° 103, p. 7708
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2012-12-10)
Texte(s) de base:

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