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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-04-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-04-13, n° 88, p. 6805
ISN: FRA-2012-R-90474
Bibliographie: Journal officiel, 2012-04-13, n° 88, p. 6805
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2012-08-08)
Résumé/Citation: Précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti. Prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition et organise la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis.
Texte(s) modifié(s):

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