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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime.
Pays: France
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-09-21
Entry into force:
ISN: FRA-2007-R-90460
Bibliographie: Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France (consulté le 2012-08-08)
Résumé/Citation: Concerne les titres de formation professionnelle des équipages des navires de pêche.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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