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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-04-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-04-26, n° 99, p. 7470
ISN: FRA-2012-R-90457
Bibliographie: Journal officiel, 2012-04-26, n° 99, p. 7470
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2012-08-08)
Résumé/Citation: Modifie les conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance aisi qu'au statut d'apprenti après avoir suivi une formation dans ce dispositif.
Texte(s) modifié(s):

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