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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 28 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail et de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-03-28
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2012-04-04, n° 67, p. 756
ISN: LUX-2012-R-90383
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2012-04-04, n° 67, p. 756
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2012-07-13)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la durée de formation d'adaptation au poste de travail.
Texte(s) modifié(s):

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