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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Tunisie (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007.
Pays: Algérie, Tunisie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2007-08-05
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2012-04-01, n° 19, pp. 4-5
ISN: INT-2007-IA-90378
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2012-04-01, n° 19, pp. 4-5
JO du 1er avril 2012 JO du 1er avril 2012 Secrétariat général du gouvernement PDF PDF (consulté le 2012-07-13)
Résumé/Citation: La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans
le cadre de cet accord comprend notamment l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ; l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ; l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ; et l'échange de programmes d'informations et
d'orientation professionnelle.
Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-139 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

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