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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-03-09, n° 59, p. 4393
ISN: FRA-2012-R-90184
Bibliographie: Journal officiel, 2012-03-09, n° 59, p. 4393
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2012-06-22)
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Texte(s) modifié(s):

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