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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance du 1er mars 2012 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007.
Pays: Belgique
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-03-01
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2012-03-14, pp. 15656-15657
ISN: BEL-2012-R-90175
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90175&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2012-03-14, pp. 15656-15657
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2012-06-21)
Texte(s) de base:

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