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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Protection contre des risques particuliers (3,108)

Nom: Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-01-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-03-25, n° 17, pp. 24-25
ISN: DZA-2011-R-90128
Bibliographie: Journal officiel, 2012-03-25, n° 17, pp. 24-25
JO du 25 mars 2012 JO du 25 mars 2012 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
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