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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Non-discrimination (902)

Nom: Décret exécutif n° 12-116 du 11 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA).
Pays: Algérie
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-03-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-03-21, n° 16, pp. 12-15
ISN: DZA-2012-R-90126
Bibliographie: Journal officiel, 2012-03-21, n° 16, pp. 12-15
JO du 21 mars 2012 JO du 21 mars 2012 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
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