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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Viet Nam (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011.
Pays: Algérie, Viet Nam
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2011-02-28
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2012-02-14, n° 7, pp. 4-7
ISN: INT-2011-IA-89456
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2012-02-14, n° 7, pp. 4-7
JO du 14 février 2012 JO du 14 février 2012 Secrétariat général du gouvernement PDF PDF (consulté le 2012-06-10)
Résumé/Citation: Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 11-471 du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel n° 7 du 14 février 2012.
Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer, aux droits reconnus au gens de mer titulaires de ces documents et à la reconnaissance des titres et des diplômes.

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