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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-09-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1989-09-21, no 182, pp. 16192-16194
ISN: BEL-1989-R-8924
Bibliographie: Moniteur belge, 1989-09-21, no 182, pp. 16192-16194
Résumé/Citation: Les modifications concernent notamment le calcul des périodes de travail prises en considération pour le calcul de la pension.
Texte(s) modifié(s):

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