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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-01-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-01-31, n° 26, p. 1779
ISN: FRA-2012-R-89209
Bibliographie: Journal officiel, 2012-01-31, n° 26, p. 1779
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2012-02-02)
Résumé/Citation: Précise notamment les missions des services de santé au travail inter-entreprises, dont celles du médecin du travail, ainsi que les conditions d'exercice de la fonction d'intervenant en prévention des risques professionnels externes aux services de santé au travail. Définit les actions et moyens des différents membres de l'équipe pluridisciplinaire et prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du salarié (surveillances médicales périodique et renforcée).
Texte(s) modifié(s):

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