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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse (89,578) > Travailleurs à domicile (40)

Nom: Loi fédérale du 30 septembre 2011 abrogeant l'arrêté fédéral du 12 février 1949 tendant à encourager le travail à domicile.
Pays: Suisse
Sujet(s): Travailleurs à domicile
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-09-30
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2012-01-31, n° 5, p. 493
ISN: CHE-2011-L-89205
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2012-01-31, n° 5, p. 493
Loi Loi Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2012-02-02)
Texte(s) abrogé(s):

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