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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 191 du 13 janvier 2012 portant organisation de l'enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2012-01-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2012-01-27, n° 8746, pp. 638-696
ISN: FRA-2012-M-89204
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2012-01-27, n° 8746, pp. 638-696
Délibération Délibération Documentation juridiqe de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2012-02-02)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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