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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret présidentiel n° 12-23 du 18 janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-01-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-01-26, n° 4, pp. 4-20
ISN: DZA-2012-R-89169
Bibliographie: Journal officiel, 2012-01-26, n° 4, pp. 4-20
JO du 26 janvier 2012 JO du 26 janvier 2012 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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