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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 18 janvier 2012 portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; modifiant le Code du travail, la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, et abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-01-18
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2012-01-26, n° 11, pp. 168-178
ISN: LUX-2012-L-89152
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2012-01-26, n° 11, pp. 168-178
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulté le 2012-02-02)
Résumé/Citation: Insère un Titre II dans le Livre VI du Code du travail intitulé "Agence pour le développement de l'emploi". Contient notamment des dispositions relatives aux missions, à l'organisation ainsi qu'aux attribution de cette agence.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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