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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-01-15, n° 2, pp. 28-34 (INFORM)
ISN: DZA-2012-L-89142
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=89142&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-01-15, n° 2, pp. 28-34 (INFORM)
JO du 15 janvier 2012 JO du 15 janvier 2012 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2012-06-10)
Résumé/Citation: Détermine les conditions et modalités de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations. L'association est le regroupement de personnes physiques et/ou de personnes morales sur une base contractuelle à durée déterminée ou à durée indéterminée. Ces personnes mettent en commun, bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans les domaines, notamment, professionnel, social, scientifique, religieux, éducatif, culturel, sportif, environnemental, caritatif et humanitaire.
Texte(s) abrogé(s):

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