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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l'information.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-01-15, n° 2, pp. 18-27 (INFORM)
ISN: DZA-2012-L-89141
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=89141&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-01-15, n° 2, pp. 18-27 (INFORM)
JO du 15 janvier 2012 JO du 15 janvier 2012 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2012-06-10)
Résumé/Citation: Fixe les principes et les règles de l'exercice du droit à
l'information et à la liberté de la presse.
Texte(s) abrogé(s):

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