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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Agriculteurs (24)

Nom: Loi no 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi no 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Agriculteurs; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-09-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-09-05, No 60, pp. 1338-1339 (INFORM)
ISN: TUN-1989-L-8905
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8905&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-09-05, No 60, pp. 1338-1339 (INFORM)
Résumé/Citation: Ajoute à la loi no 81-6 [SL 1981-Tun. 1] un titre III portant dispositions applicables aux salariés employés par certaines entreprises agricoles. Les salariés visés comprennent notamment les coopérateurs salariés employés par des entreprises agricoles, les salariés des autres exploitants agricoles employant 30 salariés permanents au moins et certaines catégories de pêcheurs. Abroge certaines dispositions du décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs.
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Texte(s) connexe(s):

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