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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-12-31, n° 303, p. 23016
ISN: FRA-2011-R-89009
Bibliographie: Journal officiel, 2011-12-31, n° 303, p. 23016
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2012-01-07)
Résumé/Citation: Précise les conditions dans lesquelles les jeunes souhaitant suivre une formation en apprentissage mais n'ayant pas trouvé d'employeur ont la possibilité de suivre une formation d'une année en centre de formation d'apprentis, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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