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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pays: France
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-12-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-12-30, n° 302, p. 22773
ISN: FRA-2011-R-89001
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-12-30, n° 302, p. 22773
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2012-01-05)
Résumé/Citation: Prévoit les règles relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises recourant à des salariés d'entreprises de travail temporaire en définissant notamment la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle mis à la charge de l'entreprise utilisatrice.
Texte(s) modifié(s):

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