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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage.
Pays: France
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-12-23, n° 297, p. 22012
ISN: FRA-2011-R-88993
Bibliographie: Journal officiel, 2011-12-23, n° 297, p. 22012
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2012-01-05)
Résumé/Citation: Simplifie la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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