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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-12-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-12-22, n° 296, p. 21774
ISN: FRA-2011-R-88992
Bibliographie: Journal officiel, 2011-12-22, n° 296, p. 21774
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2012-01-05)
Texte(s) modifié(s):

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