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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 16 décembre 2011 portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail; modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L. 511-12 du Code du travail et portant modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-12-16
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2011-12-20, n° 260, p. 4324
ISN: LUX-2011-L-88984
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2011-12-20, n° 260, p. 4324
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulté le 2012-01-05)
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