L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg >

Nom: Loi du 16 décembre 2011 portant modification de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; du Code du travail; et de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-12-16
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2011-12-27, n° 272, pp. 4880-4882
ISN: LUX-2011-L-88981
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2011-12-27, n° 272, pp. 4880-4882
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2012-01-05)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux personnes pouvant bénéficier de la qualité de salarié handicapé ainsi qu'à la fixation de leur salaire.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer