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Title_of_text

Loi n° 18-09 du 17 août 2011 formant statut des chambres d'artisanat.

Main Region

First Region

Morocco
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
2011-08-17
National
Law, Act

Second Region

Promulguée par le Dahir n° 1-11-89 du 17 août 2011.
Titre Premier: Dispositions générales
Titre II: Missions et attributions des chambres d'artisanat
Titre III: Organes des chambres d'artisanat
Titre IV: Démission et révocation des membres de l'Assemblée générale et des membres du Bureau
Titre V: Organisation financière
Titre VI: La tutelle
Titre VII: La fédération des chambres d'artisanat
Titre VIII: Dispositions finales et transitoires

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2011-10-06
    Number
    n° 5984
    Page range
    pp. 2156-2164