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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (89,894) > Protection contre des risques particuliers (3,121)

Nom original: Vendim n° 10 per miratimin e rregullores per licencimin dhe inspektimin e veprimtarive me burime te rrezatimeve jonizuese.
Nom: Arrêté n° 10 du 7 janvier 2010 sur l'adoption du règlement relatif à l'autorisation et à l'inspection des activités sources de rayonnements ionisants.
Pays: Albanie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-01-07
Entry into force:
ISN: ALB-2010-R-88846
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 3 Fletorja zyrtare n° 3 Albanie, pp. 32-40 (consulté le 2012-01-09)
Résumé/Citation: Définit les critères d'établissement des autorisations ainsi que les procédures d'inspection afin d'assurer la sécurité et la protection contre les rayonnements

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