L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (105,054) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (2,590)

Nom original: Vendim n° 415 per miratimin e raportit te pare kombetar periodik ne kuader te protokollit opsional te Konventes per te drejtat e femijeve.
Nom: Arrêté n° 415 du 2 juin 2010 sur l'adoption du premier rapport national périodique dans le cadre du protocole optionnel de la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Pays: Albanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-06-02
Entry into force:
ISN: ALB-2010-R-88805
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 83 Fletorja zyrtare n° 83 Albanie, pp. 4309-4332 (consulté le 2011-12-23)
Résumé/Citation: Ce rapport constitue un document essentiel pour la prise des mesures nécessaires et la création d'une réforme générale de politiques sociales visant la protection des droits de l'enfant.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer