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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (89,894) > Protection dans certaines branches d'activité (897)

Nom original: Vendim n° 312 per miratimin e rregullores per sigurine ne kantier.
Nom: Arrêté n° 312 du 5 mai 2010 sur l'adoption du règlement relatif à la sécurité dans les chantiers.
Pays: Albanie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-05-05
Entry into force:
ISN: ALB-2010-R-88800
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 64 Fletorja zyrtare n° 64 Albanie, pp. 2403-2461 (consulté le 2012-01-18)
Résumé/Citation: Ce règlement définit les exigences minimales de sécurité et santé au travail ainsi que les mesures générales de contrôle dans les chantiers.
Texte(s) de base:

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