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ALB-2010-L-88793
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Title_of_text
Loi n° 10237 du 18 février 2010 sur la sécurité et la santé au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2010-02-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Original title
Ligj n° 10237 per sigurine dhe shendetin ne pune.
Abstract/Citation
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Obligations de l'employeur
Chapitre III: Obligations des employés
Chapitre IV: Contrôle de la santé
Chapitre V: Accidents au travail
Chapitre VI: Groupes sensibles aux risques
Chapitre VII: Autorités étatiques responsables
Chapitre VIII: Sanctions
Chapitre IX: Dispositions finales
Entry dates region
Date of entry into force
2010-04-03
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2010-05-05 (ALB-2010-R-88800)
Arrêté n° 312 du 5 mai 2010 sur l'adoption du règlement relatif à la sécurité dans les chantiers.
Implementing text(s)
2011-02-09 (ALB-2011-R-94165)
Arrêté n° 107 du 9 février 2011 sur la composition, les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil de sécurité et de santé au travail.
Implementing text(s)
2011-02-09 (ALB-2011-R-94167)
Arrêté n° 108 du 9 février 2011 sur les compétences exigées pour les employés et les services spécialisés impliqués dans les questions de sécurité et de santé au travail.
Implementing text(s)
2011-08-18 (ALB-2011-R-94211)
Arrêté n° 590 du 18 août 2011 sur l'adoption du réglement relatif à la protection des employés exposés professionnellement aux radiations ionisantes.
Implementing text(s)
2013-07-03 (ALB-2013-R-99783)
Règlement sur les exigences minimales de sécurité et de santé lors de l'usage des équipements de travail sur le lieu de travail.
Implementing text(s)
2013-07-03 (ALB-2013-R-99785)
Réglement sur les exigences minimale de sécurité et de santé lors de l'usage des équipements de protection individuelle sur le lieu de travail.
Implementing text(s)
2014-12-03 (ALB-2014-R-102653)
Arrêté n° 841 du 3 décembre 2014 portant adoption du règlement relatif à la protection des employés des risques de vibration mécanique au travail.
Implementing text(s)
2014-12-03 (ALB-2014-R-102654)
Arrêté n° 842 du 3 décembre 2014 portant règlement relatif à la protection et à la sécurité de la santé des employés contre les risques de bruit au travail.
Implementing text(s)
2014-12-03 (ALB-2014-R-102655)
Arrêté n° 843 du 3 décembre 2014 portant règlement sur la protection des employés contre les risques liés aux radiations ionisantes sur le lieu de travail.
Implementing text(s)
2015-07-15 (ALB-2015-R-115593)
Décision n° 632 du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 108 du 9 février 2011 sur les compétences exigées pour les employés et les services spécialisés impliqués dans les questions de sécurité et de santé au travail.
Implementing text(s)
2015-07-15 (ALB-2015-R-115594)
Décision n° 634 du 15 juillet 2015 portant approbation du règlement relatif aux mesures de sécurité et de santé au travail des femmes enceintes et des mères.
Implementing text(s)
2014-08-06 (ALB-2014-R-115602)
Arrêté n° 520 du 6 août 2014 portant règlement sur la protection des salariés contre les risques liés aux substances cancérigènes et mutagènes au travail.
Implementing text(s)
2014-08-06 (ALB-2014-R-115603)
Arrêté n° 521 du 6 août 2014 portant règlement sur les exigences minimales de santé et sécurité au travail sur des équipements à écran de visualisation.
Implementing text(s)
2014-08-06 (ALB-2014-R-115604)
Arrêté n° 523 du 6 août 2014 portant règlement sur la protection des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Implementing text(s)
2014-12-03 (ALB-2014-R-115605)
Arrêté n° 841 du 3 décembre 2014 portant règlement sur la protection des salariés contre les risques liés aux vibrations.
Implementing text(s)
2014-12-03 (ALB-2014-R-115606)
Arrêté n° 844 du 3 décembre 2014 portant règlement sur la protection des salariés contre les risques associés aux rayonnements optiques sur le lieu de travail.
Implementing text(s)
2014-08-27 (ALB-2014-R-115607)
Arrêté n° 550 du 27 août 2014 portant règlement sur la protection des salariés contre les risques associés à l'exposition aux agents biologiques sur le lieu de travail.
Implementing text(s)
2015-05-06 (ALB-2015-R-115608)
Arrêté n° 384 du 6 mai 2015 portant règlement sur la protection des salariés susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Implementing text(s)
2015-07-01 (ALB-2015-R-115609)
Arrêté n° 594 du 1er juillet 2015 fixant la liste des maladies professionnelles.
Implementing text(s)
2015-08-26 (ALB-2015-R-115610)
Arrêté n° 709 du 26 août 2015 portant approbation du règlement sur les exigences en matière de santé et de sécurité du travail à bord des navires de pêche.
Implementing text(s)
2016-06-29 (ALB-2016-R-115611)
Arrêté n° 484 du 29 juin 2016 portant règlement sur la protection des salariés contre les risques liés à l'amiante sur le lieu de travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2014-12-04 (ALB-2014-L-102656)
Loi n° 161/2014 modifiant la loi n° 10237 du 18 février 2010 sur la sécurité et la santé au travail.
Electronic region
Electronic source title
Fletorja zyrtare n° 22
Country
Albanie
URL
http://www.qpz.gov.al/botime/fletore_zyrtare/2010/PDF-2010/22-2010.pdf
Page range
pp. 672-689
File
ALB-88793.pdf (PDF (in English) (as amended))