L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au Fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-11-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-11-23, n° 271, p. 19650
ISN: FRA-2011-R-88709
Bibliographie: Journal officiel, 2011-11-23, n° 271, p. 19650
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-12-01)
Résumé/Citation: Ce fonds vise à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l'égalité des chances et à améliorer l'insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Le décret contient des dispositions relatives aux conditions de fonctionnement du fonds.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer