L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (89,997) > Elimination du travail forcé (555)

Nom original: Vendim n° 303 per miratimin e rregullores se pergjithshme te burgjeve.
Nom: Arrêté n° 303 du 25 mars 2009 sur l'adoption du règlement général des prisons.
Pays: Albanie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-03-25
Entry into force:
ISN: ALB-2009-R-88689
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 39 Fletorja zyrtare n° 39 Albanie, pp. 2062-2094 (consulté le 2011-12-23)
Résumé/Citation: Ce règlement contient des dispositions relatives aux droits et obligations des détenus, à l'organisation de leur vie, au déroulement de leurs activités de travail, à leur récompense pour le travail effectué, etc.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer