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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom original: Ligj n° 10093 per organizimin dhe funksionimin e agjencise per rmbeshtetjen e shoqerise civile.
Nom: Loi n° 10093 du 9 mars 2009 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Agence visant à soutenir la société civile.
Pays: Albanie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-03-09
Entry into force:
ISN: ALB-2009-L-88681
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 37 Fletorja zyrtare n° 37 Albanie, pp. 1993-2002 (consulté le 2011-12-23)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Missions et objectifs
Chapitre III: Candidats et critères de sélection
Chapitre IV: Organes de l'agence
Chapitre V: Sources financières
Chapitre VI: Procédures de sélection et prise de décision
Chapitre VII: Audit et rapport financier des activités
Chapitre VII: Dispositions définitives


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