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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-11-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-11-09, n° 260, p. 18828
ISN: FRA-2011-R-88428
Bibliographie: Journal officiel, 2011-11-09, n° 260, p. 18828
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-12-01)
Résumé/Citation: Prévoit que les nouveaux bâtiments relevant du Code du travail devront disposer d'un lieu protégé (espaces d'attente sécurisés ou espaces équivalents) permettant, en cas d'incendie, l'évacuation en deux temps des personnes handicapées dont l'évacuation directe et rapide n'est pas possible. Ces personnes seront ainsi déplacées dans un premier temps vers le lieu protégé puis dans un second temps vers l'extérieur du bâtiment. Adapte par ailleurs les informations et la formation délivrées aux travailleurs sur ce sujet.
Texte(s) modifié(s):

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