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Title_of_text

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
2011-11-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que les nouveaux bâtiments relevant du Code du travail devront disposer d'un lieu protégé (espaces d'attente sécurisés ou espaces équivalents) permettant, en cas d'incendie, l'évacuation en deux temps des personnes handicapées dont l'évacuation directe et rapide n'est pas possible. Ces personnes seront ainsi déplacées dans un premier temps vers le lieu protégé puis dans un second temps vers l'extérieur du bâtiment. Adapte par ailleurs les informations et la formation délivrées aux travailleurs sur ce sujet.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-11-09
    Number
    n° 260
    Page range
    p. 18828