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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-11-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-11-10, n° 261, p. 18912
ISN: FRA-2011-R-88427
Bibliographie: Journal officiel, 2011-11-10, n° 261, p. 18912
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-12-01)
Résumé/Citation: Précise les règles qui doivent être suivies pour la conception et la construction des machines destinées à l'application de pesticides afin que celles-ci puissent être utilisées, réglées et entretenues sans exposition involontaire de l'environnement aux pesticides. Actualise par ailleurs certaines références du Code du travail concernant la conception et la mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection.
Texte(s) modifié(s):

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