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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-10-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-10-27, n° 250, p. 18142
ISN: FRA-2011-R-88326
Bibliographie: Journal officiel, 2011-10-27, n° 250, p. 18142
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2011-11-02)
Résumé/Citation: Prévoit une diminution de la durée minimale d'expérience requise pour exercer la fonction de maître d'apprentissage afin de permettre à un plus grand nombre d'employeurs de recourir à l'apprentissage.
Texte(s) modifié(s):

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