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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Congo (106,132) > Travail dangereux des enfants (187)
| Nom: | Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo. |
| Pays: | Congo |
| Sujet(s): | Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travail dangereux des enfants |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2010-06-14 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2010-06-17, n° 24, pp. 478-491  (PDF) |
| ISN: | COG-2010-L-88295 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88295&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2010-06-17, n° 24, pp. 478-491 PDF  Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17) |
| Résumé/Citation: | Titre I: Dispositions générales Titre II: Des droits et des devoirs de l'enfant Titre III: De la protection contre la violence, la négligence, la maltraitance et l'exploitation Titre IV: De la protection des enfants particulièrement vulnérables Titre V: De la protection de l'enfant dans l'administration de la justice Titre VI: Des atteintes aux droits fondamentaux de l'enfant et des sanctions Titre VII: Des dispositions diverses et finales Interdit, entre autre, l'emploi précoce, les pires formes de travail et toutes autres activités domestiques mettant en péril la santé physique ou mentale de l'enfant (article 68). |